Les dividendes de la justice

Un pays riche est-il forcément un pays juste ? Ou faut-il, au contraire, commencer par rendre la justice accessible pour espérer la prospérité ? Longtemps cantonnée au registre moral ou institutionnel, la question est aujourd’hui traitée comme un enjeu économique à part entière. Dans une récente étude, des chercheurs en économie montrent que la justice ne fait pas qu’arbitrer les conflits, elle alimente aussi la croissance.

À l'échelle mondiale, l'accès à la justice reste un chantier colossal. Selon le World Justice Project, environ 5,1 milliards de personnes, soit deux tiers de l’humanité, sont dans l'incapacité d'accéder de manière efficace à la justice. Le détail de ces chiffres fait apparaître un déséquilibre criant : si l'on compte 22 juges pour 100 000 habitants en moyenne en Europe, il y en a 15 pour un million en Inde, et moins d'un pour 100 000 habitants dans certains pays d'Afrique subsaharienne. 

Cette “fracture juridique” recoupe souvent la fracture économique plus profonde. L'OCDE estime que les litiges non résolus coûtent chaque année entre 0,5 % et 3 % du PIB 1 . Les chercheurs Arnaud Deseau, Adam Levai et Michèle Schmiegelow ont voulu aller plus loin : quantifier le lien entre l'accès à la justice et la croissance économique. En compilant près de 70 ans de données pour 143 pays, leur étude mesure, pour la première fois à cette échelle, comment la présence de juges peut devenir un levier de développement.

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   OECD., D. C., et al. Building a Business Case for Access to Justice. 2019.

Une réalité par delà les textes

Accéder à la justice, c'est pouvoir faire valoir ses droits.  C'est la possibilité, pour une femme victime de violence, d'avoir une protection effective. Pour un petit commerçant, de récupérer une créance impayée. Pour un salarié, de défendre son contrat devant les prud'hommes ou pour un paysan, de prouver qu'un terrain lui appartient. 

Dans de nombreux pays,  ces droits existent sur le papier… mais restent hors d’atteinte. Tribunaux saturés, procédures interminables, coûts prohibitifs, corruption : le fossé entre le droit écrit et le droit vécu crée ce que les chercheurs appellent un « déficit de justice ». En l’absence d’une justice efficace, c’est bien souvent la règle du plus fort qui s’impose. 

Le tribunal judiciaire provincial de Zambézie, à Quélimane, au Mozambique, en 2017. Sa juridiction comptait plus de cinq millions d’habitants la même année. © Cornelius Kibelka / Wikimedia Commons

Les études locales annonçaient déjà un verdict

Avant cette analyse mondiale, plusieurs études avaient déjà mis en évidence l’influence de la justice sur la vitalité économique, mais se cantonnaient à l'échelle d'un seul pays ou région. Au Brésil, par exemple, une étude de 2014 a montré que la création de nouveaux tribunaux civils dans certaines régions avait stimulé l'entrepreneuriat local en réduisant les délais de jugement. En France, des économistes ont observé que la fermeture d'un quart des conseils de prud'hommes s'était traduite par une baisse de la création d'entreprises et d'emplois dans les zones concernées. D'autres travaux ont souligné  que ce n'est pas tant la loi que l'indépendance réelle des juges qui stimule la croissance. Mais aucun n'avait encore tenté de quantifier ce lien à l'échelle mondiale et sur plusieurs décennies. C'est ce vide que l'étude d'Arnaud Deseau, Adam Levai et Michèle Schmiegelow vient combler, en réunissant pour la première fois un large panel de données internationales sur l'accès à la justice. 

Pour cela, les chercheurs ont entrepris un travail inédit : reconstituer plus d'un demi-siècle de données judiciaires dans 143 pays, de 1953 à 2021. Pour réussir à mesurer l'accès à la justice quelle qu'elle soit, ils se sont focalisés sur un indicateur précis : le nombre de juges pour 100 000 habitants. Cet indicateur reflète la capacité concrète d’un pays à traiter les litiges. Ils ont ensuite croisé ces données avec les niveaux de PIB par habitant, d'éducation, d'investissement ou de démocratie.

Grâce à des méthodes économétriques conçues pour démêler les liens de causalité, les chercheurs suivent un raisonnement précis : observer ce qui se passe dans un pays suite à l’augmentation du nombre de juges. Les chercheurs intègrent aussi plusieurs instruments qui permettent de réduire l’effet de variables qui causeraient simultanément une hausse de la croissance et du nombre des juges — par exemple une hausse des dépenses de l’État. Ils peuvent ainsi isoler l’effet du nombre de juges sur la croissance et faire une démonstration claire : là où la justice progresse, la richesse suit.

Selon leurs calculs, une hausse de 1% du nombre de juges entraîne une augmentation d'environ 0,4 point du PIB par habitant sur cinq ans, un effet domino comparable à celui de grands investissements publics.  Ce lien se vérifie quel que soit le régime politique ou la tradition juridique du pays. Il est même nettement plus fort dans les pays en développement, où le rendement économique de l’investissement dans la justice entraîne une augmentation du PIB par tête jusqu'à deux fois plus élevée que dans les pays riches. 

Le Tribunal suprême fédéral du Brésil en séance, 7 décembre 2006. © Fabio Pozzebom/Agência Brasil_CC BY 3.0 BR_Wikipedia

La confiance comme carburant économique

Le lien entre justice et développement se fait par étapes. Former ou recruter plus de juges accélère le traitement des dossiers, diminue les coûts et rend finalement possible d’aller au tribunal, pour les citoyens comme pour les petites entreprises. 

Cette rapidité change beaucoup de choses : les contrats sont mieux respectés, les paiements effectués à temps, les investisseurs plus confiants. Les banques prêtent davantage, car elles savent qu'en cas de litige, la justice tranchera rapidement. Un système judiciaire solide rend aussi les gouvernements plus redevables, limite les abus et freine la corruption. L'argent public est mieux utilisé, les institutions gagnent en fiabilité.

Peu à peu,  la confiance dans les règles du jeu libère l’initiative économique. On innove, on crée, on investit. Et cet effet est encore plus fort dans les pays à faibles revenus, où chaque juge supplémentaire débloque des situations concrètes : un titre de propriété, un salaire impayé, un litige commercial, qui permettent à l'économie locale de respirer. La justice n’est pas seulement un pilier démocratique,  elle agit comme l'huile des rouages de l'économie : quand elle fonctionne, tout avance plus vite et plus sûrement. Et si la vraie richesse d'un pays résidait  d'abord dans la confiance que ses citoyens accordent  à ses règles ?